le CNAPS : Installé le 13 juin 2001 par le ministre de la Jeunesse et des Sports, le Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) est un organisme consultatif en matière de sports, placé auprès du ministre chargé des Sports. Il est présidé par Madame Edwige AVICE, ancien ministre.

Ses missions : Cet organisme à vocation interministérielle est tout d’abord consulté sur les projets de loi et de décret relatifs aux activités physiques et sportives. Il est également consulté sur les conditions d’application des normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives.

Deuxième axe de mission : il apporte son concours à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine du sport. Dans cette optique, il remet chaque année, au Parlement et au Gouvernement, un rapport sur le développement des activités physiques et sportives.

Le CNAPS est aussi chargé de veiller à la mise en œuvre effective des mesures destinées à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités dans le domaine du sport.

Son organisation : Sa composition et son fonctionnement sont définis par un décret du 22 mars 2001 (parution au Journal Officiel du 25 mars 2001)

En formation plénière, ce conseil comprend 104 membres répartis en huit collèges représentant : l’Etat, les élus locaux, les associations intéressées par les activités physiques et sportives, les organisations syndicales et patronales représentatives, les entreprises intéressées par les activités physiques et sportives, les éducateurs sportifs et les enseignants, les groupements concernés par les sports de nature et des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence dans le domaine des activités physiques et sportives.